Conditions d’utilisation

En bref

Ce résumé n'est pas contraignant ; le contrat complet suit. Votre société, vos comptes financiers, vos boutiques et vos designs vous appartiennent. Les forfaits sont annuels, payés d'avance et ne se renouvellent pas automatiquement. Les coûts de production sont débités de votre portefeuille USD lorsqu'une commande est envoyée en production ; si le solde est insuffisant, la commande est mise en attente. Les articles défectueux sont reproduits gratuitement sous 30 jours. Igora ne peut garantir les décisions d'approbation de tiers (Stripe, Mercury, places de marché, autorités).

1. Parties, définitions et acceptation

Ce contrat est conclu entre İGORA YAZILIM TEKNOLOJİLERİ ANONİM ŞİRKETİ (« Igora »), sise Çağış Mah. Çağış 15 Sk. Balıkesir Teknokent No: 2/11 Bigadiç / Balıkesir, Türkiye, et la personne physique ou morale utilisant les services proposés via igora.shop et app.igora.shop (« Utilisateur », « vous »).

• Plateforme : le site igora.shop, le panneau vendeur app.igora.shop et les services API et de notification associés.
• Forfait : l'ensemble de services publié sur la page des forfaits et acheté pour une durée et un périmètre définis.
• Portefeuille : le solde en USD tenu dans le panneau, à partir duquel les coûts de production et d'expédition sont réglés.
• Partenaire de production : le réseau d'impression et de logistique qui produit et expédie les commandes (réseau Printify et ateliers affiliés).
• Acheteur : le client final qui achète dans vos boutiques.

En candidatant à un forfait, en effectuant un paiement, en ouvrant un compte ou en utilisant le panneau, vous acceptez ce contrat et la Politique de confidentialité. Si vous acceptez au nom d'une personne morale, vous confirmez y être habilité.

2. Ouverture de compte et conditions d’utilisation

• Les services s'adressent aux personnes de 18 ans et plus ; vous le confirmez dans le formulaire de candidature.
• Igora ouvre votre compte après approbation de votre candidature et paiement du forfait ; les identifiants sont envoyés à votre adresse e-mail ou numéro WhatsApp enregistrés. Vous devez changer votre mot de passe à la première connexion.
• Le compte est personnel ; vous ne pouvez pas partager vos identifiants. Une double authentification optionnelle est disponible dans le panneau ; nous vous recommandons de l'activer. Vous êtes responsable des activités menées sous votre compte. Signalez immédiatement tout soupçon d'utilisation non autorisée à [email protected].
• Vous maintenez vos informations de candidature et de profil exactes et à jour. Les factures et les démarches de création de société s'appuient sur ces informations.
• Lorsque c'est nécessaire pour résoudre un problème, le support Igora peut agir dans votre compte via un accès limité dans le temps et journalisé.

3. Périmètre des services

Igora propose la création et l'intégration de boutiques sur les places de marché, des outils de design et de contenu assistés par IA, la production à la demande avec livraison via un réseau de partenaires de production basé aux États-Unis, la coordination de la création de société américaine et des demandes de comptes financiers, ainsi que des formations, du mentorat et du conseil par WhatsApp. Le périmètre, la durée et l'éventuel quota de chaque forfait figurent sur la page des forfaits ; en cas de divergence entre ce contrat et la description du forfait, cette dernière prévaut.

• Le conseil, la formation et le mentorat apportent informations et orientation ; ils ne garantissent ni ventes, ni revenus, ni approbations.
• Les places de marché, prestataires de paiement, banques, partenaires de production, transporteurs et autorités publiques sont des tiers indépendants, avec leurs propres règles, frais et procédures d'approbation.
• Igora peut améliorer, ajouter ou retirer des fonctionnalités ; les changements réduisant le périmètre essentiel de votre forfait sont annoncés à l'avance.

4. Frais, paiement et renouvellement

• Les prix des forfaits sont publiés en dollars américains (USD) sur la page des forfaits. Sauf indication contraire, ils s'entendent hors taxes ; la TVA peut s'ajouter aux factures émises aux utilisateurs résidant en Turquie.
• Le prix du forfait est payé d'avance, par le moyen de paiement communiqué après approbation de votre candidature. Le compte est ouvert et la facture émise une fois le paiement reçu par Igora.
• Les forfaits annuels courent 12 mois à compter de l'ouverture du compte. Ils ne se renouvellent pas automatiquement. Une offre de renouvellement est envoyée avant l'échéance ; pour les comptes non renouvelés, l'accès au panneau et aux services opérationnels peut être restreint. Votre société, vos boutiques, vos comptes financiers et vos designs restent à vous.
• Le forfait de création de société est un paiement unique. La description du forfait précise quels frais officiels sont inclus. Les années suivantes, les rapports annuels de l'État, les frais d'agent enregistré et les obligations récurrentes similaires sont facturés séparément au tarif en vigueur.
• Les coûts de production et d'expédition ne sont pas inclus dans les forfaits ; ils sont réglés via le portefeuille décrit à la section 5.
• Les changements de prix ne s'appliquent qu'aux achats et renouvellements ultérieurs.

5. Portefeuille et coûts de production

• Les recharges se font uniquement depuis le panneau, par carte via la page de paiement Stripe. Le montant est crédité dès confirmation du paiement.
• Lorsqu'une commande est envoyée en production, le coût de production et d'expédition en vigueur de ses articles, tel qu'affiché dans le panneau, est débité automatiquement. Chaque opération figure dans l'historique du portefeuille.
• Si le solde ne couvre pas le coût estimé, la commande n'est pas envoyée en production ; elle est mise en attente « solde insuffisant » et retentée automatiquement après recharge. Vous êtes responsable de l'effet d'une mise en attente sur vos engagements d'expédition envers les places de marché.
• Si le partenaire de production annule une commande, le montant débité est remboursé sur votre portefeuille.
• Les prix de production et d'expédition dépendent des tarifs du partenaire de production et peuvent évoluer ; les changements ne s'appliquent qu'aux commandes ultérieures. Le coût affiché dans le panneau au moment de la commande fait foi.
• Vous pouvez demander le remboursement du solde non utilisé depuis le panneau ou via le support. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine ou sur un compte que vous indiquez, après déduction des sommes dues à Igora et des frais de transaction du prestataire de paiement.
• Si une recharge est annulée par remboursement de carte ou rétrofacturation (chargeback), le montant est déduit de votre solde ; si le solde devient négatif, vous devez régler la différence et la production peut être suspendue entre-temps.
• Le portefeuille n'est ni un compte de paiement ni un dépôt ; il ne porte pas intérêt et ne peut servir qu'aux services obtenus via Igora.

6. Commandes, production et livraison

• Les commandes sont importées automatiquement depuis vos boutiques connectées. Pour qu'une commande parte en production, vos produits doivent être associés dans le panneau aux produits du partenaire de production. Les commandes non associées ou partiellement associées sont mises en attente et signalées « action requise » ; compléter l'association vous incombe.
• L'adresse et les coordonnées de l'acheteur sont utilisées telles que transmises par la place de marché. Igora n'est pas responsable des retards ou pertes dus à une adresse erronée ou incomplète.
• L'objectif de production est de 1 à 3 jours ouvrés ; le délai d'expédition dépend de la destination, du transporteur et des douanes. Ce sont des objectifs, non des garanties. Les périodes de pointe, ruptures de stock et retards de transport ou de douane échappent au contrôle d'Igora.
• Pour les envois internationaux, droits de douane et frais d'importation sont à la charge de l'acheteur ; l'en informer vous incombe.
• Le respect des règles des places de marché sur les délais d'expédition, le suivi et la performance vous incombe. Igora transmet les numéros de suivi à la place de marché dans les meilleurs délais.
• Une commande déjà envoyée en production ne peut être annulée que si le partenaire de production n'a pas encore commencé la fabrication ; les demandes d'annulation passent par le support.

7. Articles défectueux, réimpression et remboursement

• En cas d'erreur d'impression, de défaut de fabrication ou de dommage pendant le transport, contactez le support dans les 30 jours suivant la livraison avec des photos de l'article et du dommage. Si le défaut est confirmé, l'article est reproduit et réexpédié gratuitement ou le coût de production est remboursé sur votre portefeuille, selon la situation.
• Non couverts : changement d'avis de l'acheteur, mauvais choix de taille ou de couleur, adresse erronée fournie par l'acheteur, designs en basse résolution ou mal téléversés, designs inadaptés à la zone d'impression, et variations dans les tolérances de production indiquées sur les pages produit.
• Les articles à la demande sont fabriqués sur commande ; vous définissez votre propre politique de retour et d'échange envers les acheteurs, conformément aux règles des places de marché. Les remboursements que vous accordez aux acheteurs n'engagent pas Igora.

8. Connexions aux places de marché

• Vous connectez Etsy, Shopify, Amazon, eBay, WooCommerce, Wix, BigCommerce, ikas et plateformes similaires depuis le panneau en les autorisant avec votre propre compte. La connexion permet à Igora de publier des produits, recevoir les commandes et transmettre le suivi en votre nom. Vous pouvez déconnecter à tout moment.
• Le respect des conditions, frais et politiques des places de marché (par exemple la déclaration du partenaire de production sur Etsy, les règles de performance d'expédition d'Amazon et eBay) vous incombe. Les décisions de suspension, restriction ou fermeture de votre compte sur une place de marché relèvent de celle-ci.
• Igora n'est pas responsable des retards ou interruptions de synchronisation dus aux pannes, changements d'API ou révocations d'autorisation des places de marché ; Igora vous informe dans un délai raisonnable de ce qui est nécessaire pour reconnecter.

9. Outils IA

• Les outils de design, d'image, de vidéo, de texte et d'analyse du panneau utilisent des modèles IA tiers (Google Vertex AI, Comera AI). Les résultats sont générés de manière probabiliste ; exactitude, originalité et succès commercial ne sont pas garantis.
• Vérifier les résultats, y compris sous l'angle des marques et du droit d'auteur, avant publication ou envoi en production vous incombe.
• Les droits sur les résultats que vous créez vous appartiennent dans la mesure permise par la loi. Vous acceptez que des requêtes similaires puissent produire des résultats similaires et qu'une exclusivité sur les résultats puisse être impossible.
• Les requêtes illicites, haineuses, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des données personnelles de tiers sont interdites. Des limites d'usage (par exemple un nombre de générations par minute et par jour) peuvent s'appliquer pour prévenir les abus.

10. Propriété intellectuelle, contenu et usages interdits

Vous confirmez détenir les droits nécessaires sur chaque design, image et texte que vous téléversez ou mettez en vente. Les éléments suivants sont interdits ; en cas de détection, les produits sont retirés, la production refusée et le compte peut être suspendu :

• Contenus portant atteinte à des marques, droits d'auteur ou dessins et modèles (par exemple personnages sous licence, logos, images de sportifs et de célébrités sans autorisation).
• Discours de haine, apologie de la violence, contenus discriminatoires, harcelants ou illicites ; contenus sexuels impliquant des mineurs.
• Produits et contenus interdits par les places de marché.
• Tentatives d'affaiblir la sécurité de la plateforme, ingénierie inverse, collecte automatisée de données ou accès aux données d'autres utilisateurs.

Nous recevons les signalements des titulaires de droits à [email protected], les examinons et retirons le contenu si nécessaire. Les infractions répétées entraînent la fermeture du compte. Vous supportez les réclamations et préjudices dirigés contre Igora du fait d'une infraction.

Le logiciel, la marque, l'interface, les guides et les supports de formation de la plateforme appartiennent à Igora ; vous ne pouvez pas les copier, diffuser ni exploiter commercialement au-delà du périmètre de votre forfait.

11. Création de société et services de comptes financiers

• Igora coordonne et accompagne la création d'une LLC américaine (Wyoming ou Delaware), la demande d'EIN et la préparation et le suivi des demandes de comptes auprès d'établissements de paiement et financiers tels que Stripe et Mercury. Igora n'est ni cabinet d'avocats, ni cabinet comptable, ni banque, ni établissement de paiement.
• Vous devez fournir des informations d'identité, d'adresse et d'entreprise exactes et complètes. Igora n'est pas responsable des refus ou retards dus à des informations erronées ou tardives.
• Les autorités, banques et établissements de paiement évaluent les demandes selon leurs propres règles et politiques de risque. Igora ne peut garantir l'approbation, le délai d'examen ou l'ouverture de compte. En cas de refus, Igora apporte un soutien raisonnable pour les recours ou les demandes auprès d'établissements alternatifs.
• Les rapports annuels de l'État, les déclarations fédérales d'information (par exemple formulaires 5472 et 1120), le renouvellement de l'agent enregistré et les autres obligations fiscales et de conformité de la société créée vous incombent en tant que propriétaire. Igora fournit rappels et orientation et recommande de travailler avec un expert-comptable (CPA).

12. Engagement de propriété et licence

• La société créée et ses parts, l'EIN, les comptes de paiement et bancaires ouverts à votre nom, les boutiques connectées, vos designs et vos données clients vous appartiennent entièrement. Igora n'y revendique aucun droit et n'agit qu'en tant que prestataire technique et opérationnel dans la limite de votre autorisation.
• Pour nous permettre de fournir le service, vous accordez à Igora une licence mondiale et gratuite, limitée à l'hébergement de vos contenus, la génération de mockups et d'aperçus, la publication sur les places de marché et la transmission au partenaire de production. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Si vous souhaitez quitter la plateforme, nous fournissons sur demande les informations raisonnables pour que vous poursuiviez en votre nom les relations avec le partenaire de production et les boutiques.

13. Rétractation, annulation et remboursement

• Consommateurs : les personnes physiques agissant hors activité commerciale ou professionnelle peuvent se rétracter sans motif dans les 14 jours suivant la date du contrat, conformément au règlement turc sur les contrats à distance. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services commencés et achevés avec votre accord, ni aux demandes déjà déposées auprès des autorités ; pour les services partiellement exécutés, la partie exécutée est déduite.
• Tous les utilisateurs : si un forfait est annulé avant l'ouverture du compte et le début de l'intégration, le prix est intégralement remboursé. Après ouverture du compte, le prix du forfait annuel peut être remboursé après déduction de la période utilisée et des services exécutés (configuration, formation, dossier de création de société) ; les frais versés aux autorités et aux tiers ne sont pas remboursables.
• Création de société : en cas d'annulation avant dépôt de la demande auprès de l'autorité, des frais de préparation raisonnables pour le dossier constitué sont déduits et le reste remboursé. Aucun remboursement après dépôt.
• Portefeuille : le solde non utilisé est remboursé aux conditions de la section 5.
• Les demandes de remboursement sont adressées à [email protected] et traitées sous 14 jours.

14. Suspension et résiliation

• Igora peut suspendre ou fermer un compte, avec préavis ou sans préavis en cas d'urgence, pour violation de ce contrat, soupçon d'usage illicite ou frauduleux, sommes impayées, risque de sécurité ou demande d'une autorité compétente. Les commandes en attente peuvent être suspendues pendant la suspension.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via la demande de suppression sur la page Profil du panneau ou via le support. À la fermeture, le solde non utilisé est remboursé après déduction des sommes dues, et vos données sont supprimées dans les délais prévus par la Politique de confidentialité.
• La résiliation n'affecte pas les créances nées, les limitations de responsabilité, les garanties d'indemnisation ni les dispositions relatives au droit applicable.

15. Continuité du service et limitation de responsabilité

• Igora fournit le service avec soin et selon les standards du secteur, sans garantir qu'il soit ininterrompu, exempt d'erreurs ou qu'il atteigne un résultat déterminé. Maintenance, mises à jour et pannes de tiers peuvent survenir ; les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible.
• Igora n'est pas responsable des décisions, retards et erreurs des places de marché, prestataires de paiement, banques, partenaires de production, transporteurs, douanes et autorités publiques ; de la force majeure ; ni des pertes résultant d'informations erronées fournies par vous ou un acheteur.
• La responsabilité totale d'Igora au titre de ce contrat est limitée aux prix de forfait que vous avez payés à Igora au cours des 12 mois précédant le fait générateur. La responsabilité pour perte de bénéfice, atteinte à la réputation, perte de données et préjudices indirects est exclue. La responsabilité pour dol et faute lourde, ainsi que celle ne pouvant être limitée par des dispositions impératives, demeure.

16. Indemnisation, notifications et preuves

• Les réclamations de tiers et les frais raisonnables associés résultant de vos contenus téléversés, de votre violation des règles des places de marché, de vos obligations envers les acheteurs ou de vos obligations fiscales et de conformité sont à votre charge.
• Les notifications sont envoyées à votre adresse e-mail ou numéro WhatsApp enregistrés et sont réputées reçues le jour de leur envoi. Les notifications à Igora sont adressées à [email protected] ou à l'adresse postale ci-dessus.
• Les enregistrements système d'Igora, l'historique d'activité du panneau, les opérations du portefeuille et les enregistrements d'e-mails constituent des preuves concluantes en cas de litige, conformément à l'article 193 du Code de procédure civile turc.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations au titre de ce contrat sans l'accord écrit d'Igora.

17. Droit applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution de Balıkesir sont compétents pour les litiges. Pour les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les comités d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation de leur lieu de résidence sont également compétents dans les limites monétaires fixées par la loi.

18. Modifications et contact

Igora peut mettre à jour ce contrat. Les changements importants sont notifiés à votre adresse e-mail enregistrée au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, et la version en vigueur est publiée sur cette page. Continuer à utiliser le service après un changement vaut acceptation ; sinon, vous pouvez fermer votre compte et demander un remboursement selon la section 13.